Conditions générales de vente

Dernière date de mise à jour : 28 mai 2026

Entre la Société Ilyfunet Communication,
domiciliée au 12, rue de Nancy, 75010 PARIS,
au Capital social de 26 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 922 759 774 00016,
représentée par M. Florent Gorges,
en qualité de Gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email à l’adresse indiquée en pied de page du présent site internet :  infos@espacejapon.com.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services en ligne liés à la culture japonaise à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.espacejapon.com/) :

• Ateliers cuisine et culturels
• Produits artisanaux japonais
• Bons cadeaux
• Team buildings et expositions

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

💡À noter ! Les cours de japonais et formations professionnelles sont quant à elles commercialisées sur le site internet https://ent.espacejapon.com/. Veuillez consulter les CGV de l’ENT (https://ent.espacejapon.com/cgv/) pour obtenir tous les détails concernant cette activité.

SOMMAIRE

Les Conditions générales qui suivent se répartissent en 5 parties : 

• Conditions générales de vente
• Conditions générales particulières
  • Conditions particulières aux ateliers cuisine et culturels
  • Conditions particulières aux produits artisanaux japonais
  • Conditions particulières aux bons cadeaux
  • Conditions particulières aux team buildings et expositions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.espacejapon.com/cgv/.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Le détail des prix (TVA et autres taxes éventuelles) est donné sur la page Panier, hors frais d’expédition, et sur la page Validation de commande, frais d’expédition inclus, le cas échéant. 

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les tarifs appliqués au Client sont ceux affichés sur la page Validation de commande au moment du paiement.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

• Prendre les information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; 
• Faire le choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
• Indiquer les coordonnées essentielles du Client pour la bonne gestion de sa commande (nom, prénom, email, adresse postale…) ;
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case mise à sa disposition sur la page Validation de commande ;
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou encore annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 

• Pour conclure, entrer ses données pour le paiement et payer sa commande. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. 

Les modalités de l’offre et les conditions générales de vente sont archivées sur le site web du Vendeur.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Client se doit de distinguer l’adresse de facturation de l’adresse de livraison. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. 

Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. 

Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page Panier et sur la page Confirmation de la commande. 

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. 

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

 À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. 

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 6 : Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

• Le Client doit envoyer un mail à l’adresse infos@espacejapon.com et indiquer son numéro de commande et indiquer en quoi les produits ne correspondent pas à la présentation proposée.
• En cas de bien non conforme, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront intégralement remboursés, au choix (le choix revenant au Client) : 
  • sous la forme d’un virement que le Client recevra sur la carte ayant été utilisée pour réaliser le paiement ;
  • sous la forme d’un avoir à validité indéterminée.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Lorsque la livraison implique la récupération du produit sur place, à Espace Japon, le Vendeur envoie un mail au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande pour indiquer que la commande est prête. Le Client peut alors alors venir la récupérer sur les heures d’ouverture de Espace Japon.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Le Vendeur envoie un mail au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande pour le prévenir.

En cas de retard d’expédition, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais  d’expédition dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. 

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais  d’expédition dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. 

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué en pied de page de son site et dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. 

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 8-1 : Les possibilités de livraison proposées sur notre site

Click & collect

Certains produits peuvent être récupérés directement dans les locaux du Vendeur, à Espace Japon – 12, rue de Nancy, 75010 PARIS. Il s’agit du mode de livraison Click & collect.

Si le Client opte pour ce mode de livraison : 

• Les frais de livraison sont gratuits
• Le délai de mise à disposition du produit, sous réserve de disponibilité, est de 3 jours ouvrés.
• Suite à la commande, le Vendeur envoie un mail au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande pour indiquer que la commande est prête. Le Client peut alors alors venir la récupérer sur les heures d’ouverture de Espace Japon.

Mondial Relay

Le mode de livraison Mondial Relay propose au Client la livraison en Point Relais.

Si le Client opte pour ce mode de livraison : 

• Les frais de livraison correspondent au forfait indiqué sur le Site du Vendeur sur la page Panier
• Le délai d’expédition du produit, sous réserve de disponibilité, est de 3 jours ouvrés.
• Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires.
• Suite à la commande, le Vendeur envoie un mail au Client à l’adresse email renseignée lors de la commande pour lui demander de sélectionner un point relais. Le Vendeur envoie ensuite la commande à l’adresse demandée. Un code de suivi est envoyé au Client pour lui permettre de suivre sa commande.

Colissimo

Le mode de livraison Colissimo propose au Client la livraison à domicile.

Si le Client opte pour ce mode de livraison : 

• Les frais de livraison correspondent au forfait indiqué sur le Site du Vendeur sur la page Panier
• Le délai d’expédition du produit, sous réserve de disponibilité, est de 3 jours ouvrés.
• Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires.
• Suite à la commande, le Vendeur envoie ensuite la commande à l’adresse demandée. Un code de suivi est envoyé au Client pour lui permettre de suivre sa commande.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrés, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Certains produits, notamment les produits réalisés sur mesure, peuvent avoir des délais de disponibilité particuliers et supérieurs à la période indiquée ci-dessus. Ces derniers sont indiqués directement sur la fiche produit qui détaille les caractéristiques du produit.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client peut effectuer le règlement par :

• Carte bancaire : les cartes VISA, Mastercard, AMex et Discover sont acceptées par notre prestataire de paiement.
• Bon cadeau : il est possible de payer par le biais d’un Bon cadeau. Pour cela, le Client doit entrer son code dans la case dédiée, sur la page Panier (il n’est pas possible de faire cette manipulation sur la page Validation de Commande). Si le montant de son Bon cadeau dépasse le montant de sa commande, un Bon cadeau de la différence est émis et envoyé à l’adresse mail indiquée lors de la commande. Plus d’informations dans la partie CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX BONS CADEAUX. 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter ou du Bon cadeau et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : le Client doit envoyer un mail à l’adresse infos@espacejapon.com et indiquer son numéro de commande et le fait qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. 

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Ateliers lorsque la commande a eu lieu à moins de 72 heures de leur date de déroulement. Plus d’informations dans la partie CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ATELIERS ;
• Les produits commandés sur mesure. Plus d’informations dans la partie CONDITIONS PARTICULIÈRES À LA BOUTIQUE ARTISANS ET CRÉATEURS JAPONAIS.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront intégralement remboursé, au choix : 

• sous la forme d’un virement que le Client recevra sur la carte ayant été utilisée pour réaliser le paiement ;
• sous la forme d’un avoir à validité indéterminée.

Dans le cas de l’achat de produits, le remboursement sera conditionné à la réception des produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : 

• Le Client doit envoyer un mail à l’adresse infos@espacejapon.com et indiquer son numéro de commande et indiquer en quoi les produits ne correspondent pas à la présentation proposée.
• En cas de bien non conforme, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront intégralement remboursés, au choix (le choix revenant au Client) : 
  • sous la forme d’un virement que le Client recevra sur la carte ayant été utilisée pour réaliser le paiement ;
  • sous la forme d’un avoir à validité indéterminée.

Le Vendeur rappelle que le Client : 

• dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur ;
• qu’il peut choisir entre le remplacement du bien apparemment défectueux ou ne correspondant pas à ses attentes, sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées ;
• qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;
• que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). 

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :

• Envoyer un mail à l’adresse infos@espacejapon.com en indiquant pour objet “Réclamation” et en précision, dans l’objet ou le corps du message, le numéro de la commande concernée ;
• Envoyer un courrier à l’adresse Espace Japon, 12 rue de Nancy, 75010 Paris, en indiquant pour objet “Réclamation” et en précision, dans l’objet ou le corps du message, le numéro de la commande concernée.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur extérieur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 14 : Résolution du contrat

La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants : 

• livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
• livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement ; 
• de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit. 

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : 

• Le Client doit envoyer un mail à l’adresse infos@espacejapon.com et indiquer son numéro de commande et en quoi il souhaite arrêter le contrat.
• En cas de bien non conforme, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront intégralement remboursés, au choix (le choix revenant au Client) : 
  • sous la forme d’un virement que le Client recevra sur la carte ayant été utilisée pour réaliser le paiement ;
  • sous la forme d’un avoir à validité indéterminée.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

En cas de force majeure, tels que guerre, émeutes, incendies, inondations, grèves, perturbations de transport, décisions gouvernementales ou toute autre cause indépendante de la volonté des parties, le présent contrat pourra être suspendu ou résilié, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Les parties s’engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les conséquences de la force majeure sur le présent contrat.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.

Article 19 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 20 : Information des consommateurs

Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIÈRES

L’entreprise Ilyfunet Communication et son lieu Espace Japon mettant à votre disposition des services et produits très différents, des conditions particulières s’y appliquent. 

Conditions particulières aux ateliers de cuisine et ateliers culturels

Article 1 : Objet

Les prestations, appelées “ateliers de cuisine” et “ateliers culturels”, sont des services proposés sur le site sous le nom Activités. 

Leur url commence par “https://www.espacejapon.com/activites/” et elles se retrouvent sur les pages : 

• Cours de cuisine japonaise
• Ateliers culturels

Article 2 : Inscription et réservation

Aucune réservation ne sera prise en compte en dehors de son enregistrement sur le site internet du Vendeur. 

L’inscription n’est effective qu’à partir de la réception effective du paiement. La, ou les, place(s) est(sont) alors réservée(s).

Le Client reçoit un email de validation de commande l’informant que sa commande et son inscription ont bien été prises en compte.

Article 3 : Annulation et remboursement

Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un Atelier ou de modifier son horaire jusqu’à 72 heures avant son occurrence. 

En cas d’annulation d’un Atelier par ses soins, le Vendeur propose au Client, au choix, un remboursement à 100% : 

• sous la forme d’un virement que le Client recevra sur la carte ayant été utilisée pour réaliser le paiement ;
• sous la forme d’un avoir à validité indéterminée.

Annulation par le Client

Les conditions d’annulation par le Client sont telles que suivent : 

• Dans les 14 jours suivants la commande et plus de 72 heures avant l’Atelier, la commande entre dans le Droit de rétractation et le Client peut faire une demande de remboursement intégral – le Client a le choix entre un remboursement et un avoir à validité indéterminée ;
• Si l’annulation intervient après ce délai de 14 jours et jusqu’à 72 heures avant l’Atelier, aucun remboursement n’est possible. La restitution se fait à 100% sous la forme d’un avoir à durée indéterminée ;
• Si l’annulation intervient entre 72 heures et avant le début de l’atelier, aucun remboursement n’est possible. La restitution se fait à 50% sous la forme d’un avoir à durée indéterminée ;
• Si l’annulation intervient après l’atelier ou qu’aucun message n’est envoyé, aucun remboursement n’est possible. Aucune restitution ne sera proposée.

Certains cas de force majeure peuvent cependant amener à une absence, prévue ou non : blessure, maladie, annulation d’un train, funérailles. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander des justificatifs (certificat médical, attestation de rendez-vous médical, bulletin de retard ou de suppression d’un train…) et s’octroie la possibilité de rembourser intégralement le Client sous la forme d’un avoir à durée indéterminée.

Article 4 : Le cas particulier des groupes

Les Ateliers sont ouverts aux groupes comprenant jusqu’à 5 membres. Les groupes de 6 personnes ou plus, appelés ci-après “Groupe”, doivent faire la demande d’organisation d’un Atelier privé.

Le Vendeur se réserve le droit d’inscrire un Groupe dans un Atelier public, avec l’accord du Groupe. Le tarif est alors généralement plus réduit et les conditions d’annulation sont les mêmes que celles des Groupes : pas d’annulation possible à moins d’une semaine avant l’atelier, sauf cas de force majeure (cf conditions d’annulation et de remboursement pour les Groupes ci-après).

Dans le cas où un Atelier privé est mis en place pour le Groupe, la démarche est telle que suit et les conditions qui s’appliquent sont les suivantes : 

Article 4-1 : Conclusion du contrat en ligne

Pour réserver un Atelier privé, le Client d’un Groupe doit : 

• Prendre les informations sur les caractéristiques essentielles des Ateliers proposés par le Site ; 
• Nous envoyer un mail l’adresse infos@espacejapon.com en indiquant ses coordonnées valides ainsi que des informations sur l’événement qu’il souhaite organiser : 
  • Date
  • Horaires / Durée
  • Lieu
  • Type d’atelier souhaité
  • Nb de personnes
• Sous 2 à 3 jours ouvrés, il reçoit une proposition tarifaire à l’adresse email confiée lors de sa prise de contact. Le tarif et, le cas échéant, les conditions particulières lui sont précisés ;
• Si le Client valide par retour de mail en indiquant “Bon pour accord”, il reçoit par mail un lien de paiement de 50% du montant de la prestation. Ce paiement a valeur d’acompte et ne sera pas remboursé en cas d’annulation.
• Pour conclure le contrat, il doit entrer ses données pour le paiement et payer sa commande, le cas échéant. Le paiement de cet acompte valide la réservation.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande. Il peut demander une facture détaillée de son achat en envoyant un mail à infos@espacejapon.com. 

Le paiement du solde de la Commande sera à réaliser le jour même de la prestation 

• dans les locaux d’Espace Japon, par carte bancaire
• en ligne, par carte bancaire, si l’atelier a lieu dans un espace tierce. Un lien de paiement du solde sera envoyé à l’adresse email du Client.

Article 4-2 : Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation sont telles que suivent : 

• L’annulation est possible jusqu’à une semaine jusqu’à 1 semaine avant l’atelier, sauf cas de force majeure. Le solde de l’atelier ne sera alors pas facturé.

Certains cas de force majeure peuvent cependant amener à une absence, prévue ou non : blessure, maladie, annulation d’un train, funérailles. Le Vendeur se réserve alors le droit de demander des justificatifs (certificat médical, attestation de rendez-vous médical, bulletin de retard ou de suppression d’un train…) et s’octroie la possibilité de rembourser intégralement le Client sous la forme d’un avoir à durée indéterminée.

Conditions particulières aux Bons Cadeaux

Article 1 : Objet et termes

Le Bon Cadeau se présente sous la forme d’un crédit : le Client choisit un montant à offrir au Bénéficiaire, permettant ainsi à ce dernier de choisir librement le Produit ou Service qu’il souhaite acheter. Il peut être acheté ici : https://www.espacejapon.com/bons-cadeaux/. Il n’y a pas de montant minimum imposé pour le Bon Cadeau.

Dans le cas du Bon Cadeau, il est important de noter que le Client est la personne qui passe la commande du Bon Cadeau sur le Site. Le Bénéficiaire est la personne à qui le Client offre le Bon Cadeau.

Article 2 : Achat (Conclusion du contrat en ligne)

L’achat du Bon Cadeau par le Client se fait selon les étapes suivantes : 

• Prendre les information sur le fonctionnement et l’utilisation du Bon Cadeau : https://www.espacejapon.com/bons-cadeaux/ ;
• Fixer son prix manuellement : https://www.espacejapon.com/bons-cadeaux/ ;
• Choisir son mode d’envoi : le Client qui offre une carte cadeau a deux options qui lui sont offertes : 
  • Il peut recevoir par e-mail un bon cadeau au format PDF. Cette option est sélectionnée par défaut et n’entraîne aucun frais supplémentaire.
  • Il peut recevoir une carte cadeau papier par courrier postal en courrier simple, en choisissant l’option Kimochi box pour un coût supplémentaire de 5 euros TTC, envoyée sous 5 jours ouvrés maximum. 💡À noter : le Client peut demander au Vendeur d’envoyer directement la carte cadeau papier au Bénéficiaire en nous envoyant un email à infos@espacejapon.com après avoir passé sa commande (merci de préciser le numéro de commande) ;
• Indiquer les coordonnées essentielles du Client pour la bonne gestion de sa commande (nom, prénom, email, adresse postale…) ;
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case mise à sa disposition sur la page Validation de commande ;
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou encore annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 

• Pour conclure, entrer ses données pour le paiement et payer sa commande.
• Après avoir finalisé sa commande, il reçoit deux mails : 
  • un email indiquant la validation de sa commande et la bonne réception du paiement ;
  • un email intitulé « Espace Japon : Votre bon cadeau » contenant le PDF du bon cadeau à offrir.

Article 3 : Utilisation du Bon Cadeau

Pour utiliser son Bon cadeau, le Bénéficiaire doit tout d’abord se munir de son Bon Cadeau (format papier ou PDF). Ensuite, la procédure est telle qui suit : 

• Prendre les information sur les caractéristiques essentielles des Produits proposés par le Site ; 
• Faire le choix du Produit, le cas échéant, de ses options ;
• Sur la page Panier, entrer son numéro de Bon Cadeau (dans le champs “Ajouter un bon cadeau” prévu à cet effet). Trois cas sont alors possibles :
  • Soit le montant du Bon Cadeau couvre exactement le montant de la Commande du Bénéficiaire auquel cas le Bénéficiaire pourra passer commande sans entrer ses coordonnées de paiement ;
  • Soit le montant du Bon Cadeau est insuffisant pour couvrir le montant de la Commande du Bénéficiaire auquel cas il devra compléter ;
  • Soit le montant du Bon Cadeau est supérieur au montant de la Commande du Bénéficiaire auquel cas il pourra passer commande sans entrer ses coordonnées de paiement et recevra un Bon Cadeau de la différence à l’adresse email renseignée dans la page Validation de commande lors de sa Commande ;
• Sur la page Validation de commande, indiquer les coordonnées essentielles du Client pour la bonne gestion de sa commande (nom, prénom, email, adresse postale…) ;
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case mise à sa disposition sur la page Validation de commande ;
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou encore annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. 

• Pour conclure, entrer ses données pour le paiement et payer sa commande, le cas échéant. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Si le montant du Bon Cadeau était supérieur au montant de la Commande du Bénéficiaire, il recevra un Bon Cadeau de la différence à l’adresse email renseignée dans la page Validation de commande lors de sa Commande.

Article 4 : Conditions d’utilisation du Bon Cadeau

Les bons cadeaux sont remboursables uniquement : 

• à la personne qui a émis la commande
• dans un délai de 14 jours suivant la commande (délai de rétractation)
• s’ils n’ont pas été utilisés pour réserver une prestation (auquel cas les règles d’annulation d’une participation à un atelier s’appliquent)

Les Bons Cadeaux ont une durée de validité illimitée.

Les Bons Cadeaux peuvent être utilisés en plusieurs fois ou être complétés par le Bénéficiaire pour bénéficier d’un Produit à un coût plus élevé.

Les Bons Cadeaux achetés sur ce Site ne peuvent être utilisés qu’auprès de ce Site.

Conditions particulières à la Boutique artisans et créateurs japonais

Article 1 : Objet et termes

La Boutique artisans et créateurs japonais propose à la vente des Produits réalisés par des artisans et créateurs d’origine japonaise. Elle est accessible ici : https://www.espacejapon.com/boutique-artisan/.

La particularité de la Boutique artisans et créateurs japonais est de proposer des produits sur-mesure. Autrement dit, ces produits sont réalisés sur commande du Client. Les Produits sur-mesure ont l’intitulé Sur-mesure dans leur titre. Il est impossible de les commander directement et leur Prix indique la mention Sur Devis.

Article 2 : Achat (Conclusion du contrat en ligne) des produits sur-mesure

Pour faire une commande de Produit sur-mesure, le Client doit : 

• Prendre les information sur les caractéristiques essentielles des Produits proposés par le Site ; 
• Remplir le formulaire de demande de devis présent sur le Site en indiquant des coordonnées valides ;
• Il reçoit rapidement une proposition tarifaire à l’adresse email confiée dans le formulaire de demande de devis. Les délais de réalisation et les conditions d’envoi lui sont aussi précisées, avec un tarif complémentaire pour gérer l’expédition, le cas échéant ;
• Le Client a la possibilité de valider par retour de mail. En cas de validation, il doit retourner par email les coordonnées essentielles pour la bonne gestion de sa commande (nom, prénom, email, adresse postale…). Il a aussi la possibilité de ne pas valider la proposition. 
• Si le Client valide, il reçoit par mail un lien de paiement avec le montant indiqué précédemment par email. 
• Pour conclure le contrat, il doit entrer ses données pour le paiement et payer sa commande, le cas échéant. 

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande. Il peut demander une facture détaillée de son achat en envoyant un mail à infos@espacejapon.com. 

Le Client recevra ensuite sa commande dans les délais de réalisation et sous les conditions d’envoi précisées. 

Article 3 : Conditions particulières aux produits sur-mesure

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits créés sur mesure. Au moment où le Client passe commande pour un produit sur-mesure, il se soustrait de son droit de rétractation.

Conditions particulières aux offres BtoB

Article 1 : Objet et termes

Espace Japon propose aux professionnels l’organisation d’événements, dans nos propres locaux ou en extérieur, dans les locaux du Client professionnel ou lieu tierce. Notre offre BtoB continuent trois différents événements :

• Team building : organisation d’ateliers ou de conférences liés au Japon au sein d’Espace Japon ;
• Hors les murs : organisation d’événements liés au Japon à l’extérieur des locaux d’Espace Japon ;
• Expositions : organisation d’expositions liées au Japon au sein d’Espace Japon.

Le détail de ces offres sont disponibles sur notre Site (https://www.espacejapon.com/activites-pour-les-entreprises/) et en direct auprès de nos équipes à l’adresse infos@espacejapon.com. 

Article 2 : Achat (Conclusion du contrat en ligne) des offres BtoB

Pour faire une commande d’offre BtoB, le Client doit : 

• Prendre les informations sur les caractéristiques essentielles des Produits proposés par le Site ; 
• Remplir le formulaire de demande de devis présent sur le Site ou nous envoyer un mail l’adresse infos@espacejapon.com en indiquant ses coordonnées valides ainsi que des informations sur l’événement qu’il souhaite organiser : 
  • Date
  • Horaires / Durée
  • Lieu
  • Type d’atelier souhaité
  • Nb de personnes
  • Participatif OU pas (conférence ou atelier)
• Sous 2 à 3 jours ouvrés, il reçoit une proposition tarifaire à l’adresse email confiée lors de sa prise de contact. Le tarif et, le cas échéant, les conditions particulières lui sont précisés ;
• Si le Client valide par retour de mail en indiquant “Bon pour accord”, il reçoit par mail un lien de paiement de 50% du montant de la prestation. Ce paiement a valeur d’acompte et ne sera pas remboursé en cas d’annulation.
• Pour conclure le contrat, il doit entrer ses données pour le paiement et payer sa commande, le cas échéant. Le paiement de cet acompte valide la réservation.

Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande. Il peut demander une facture détaillée de son achat en envoyant un mail à infos@espacejapon.com. 

Le paiement du solde de la Commande sera à réaliser, au choix :

• Le jour même de la prestation par carte bancaire, si elle a lieu dans les locaux d’Espace Japon
• Dans les jours suivants la prestation par carte bancaire. Un lien de paiement du solde sera envoyé à l’adresse email du Client.

Article 3 : Tarif

Le tarif est précisé sur le devis validé par le Client.

En cas d’absence d’un ou plusieurs plusieurs participants, le tarif validé n’évolue pas. 

Si un ou plusieurs participants s’ajoutent au groupe, le tarif validé peut être amené à évoluer. Le supplément est ajouté à la facture et réglé par le Client au moment du paiement du solde de la Commande.

Article 4 : Modifications

Le Client conserve la possibilité d’apporter des modifications à sa Commande jusqu’à l’occurrence de celle-ci. Le Client comprend que toute modification apportée peut cependant modifier le tarif de sa Commande. Espace Japon informe expressément le Client des modifications tarifaires impliquées par les modifications demandées et ces modifications ne sont effectuées qu’en cas de validation expresse du Client.

Article 5 : Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation par le Client sont telles que suivent : 

• L’acompte ne peut être remboursé.
• En cas d’absence d’un ou plusieurs participant(s) lors de l’atelier, aucun remboursement ne pourra être accordé.
• L’annulation est possible jusqu’à une semaine avant l’atelier, sauf cas de force majeure, précisé dans les présentes CGV. Le solde de l’atelier ne sera alors pas facturé.